N°4250

Accueil

N°4250

L'instruction N° 4250/DIRCAM est relative à la licence de contrôleur de la circulation aérienne du personnel relevant du ministère de la Défense et des anciens combattants.

Cette instruction entre en vigueur à compter du 14 mars 2011

Version complète

SOMMAIRE

Page de garde

Approbation du document

Suivi des modificatifs

Sommaire

Préambule

Liste des textes de référence

Glossaire, termes et définitions

TITRES

TITRE 1 : ROLE ET ATTRIBUTIONS DES AUTORITES

TITRE 2 : HOMOLOGATION DES FOURNISSEURS DE FORMATION

TITRE 3 : AGREMENT DES PLANS DE FORMATION ET DES PROGRAMMES DE COMPETENCE

TITRE 4 : DELIVRANCE, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DE LA LICENCE DE CONTROLEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE STAGIAIRE ET DE CONTROLEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE, DES QUALIFICATIONS ET DES MENTIONS

TITRE 5 : PROCEDURE D’AGREMENT DES EXAMINATEURS

TITRE 6 : APTITUDE MEDICALE

TITRE 7 : MENTIONS LINGUISTIQUES

TITRE 8 : PERSONNEL NE SATISFAISANT PAS AUX STANDARDS D'AGE ET DE PRE-REQUIS ACADEMIQUES

ANNEXES

ANNEXE 1 : Schéma de processus d'attribution des licences

ANNEXE 2 : Droits du grand-père

ANNEXE 3 : Schéma de transmission des dossiers d'homologation, d'agrément, de notification immédiate et des dossiers licences

ANNEXE 4 : Description des qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne

ANNEXE 5 : Mentions d'unité

ANNEXE 6 : Fiches réflexe DSAC

ANNEXE 7 : Formulaires licence

ANNEXE 8 : Formulaires de demande initiale et de prorogation d'agrément examinateur

ANNEXE 9 : Processus d'agrément des médecins et de délivrance des aptitudes médicales

ANNEXE 10 : Dossier d'agrément des procédures d'évaluation des compétences linguistiques

Information Aéronautique

Documentation DIRCAM

Règlements

Divers

Navigabilité

Contacts